1- Les engagements pris par nous ne deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de notre part.

2- Les délais indiqués pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous, un retard dans la fourniture ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à versement des dommages et intérêts.

3- En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs.

4- Les incendies, tremblements de terre, accidents de machine, mobilisation, grève, émeute et troubles économiques graves, constituent des cas de force autorisant la suspension de nos engagements.

5- Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès la réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, perte, avarie ou vol survenu en cours de transport.

6- Tous différends relatifs aux qualités, quantités, dimensions ou impressions des marchandises, seront réglés en appliquant les dispositions du Code des Usages de la profession. Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de huit jours à dater de la prise en charge de la marchandise.

7- Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques.

8- Nos ventes sont faites au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos prix s’entendent nets, sans escompte pour paiement à réception, sauf stipulation contraire.

9- CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf convention contraire, le règlement est effectué à réception.
En cas de retard de paiement, notre Société pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

10- Nos marchandises sont facturées le jour de leur expédition et quelle que soit la date de l’enlèvement.

11- Nos marchandises sont payables à l’adresse de l’établissement figurant au recto du présent imprimé nonobstant toute clause contraire.

12- Nos marchandises restent notre propriété dans leur intégralité jusqu’à complet paiement du prix. Les risques liés aux marchandises vendues incombent à l’acheteur dès leur délivrance. L’acheteur s’engage à assurer à ses frais les marchandises au profit du vendeur tant que l’intégralité du prix n’aura pas été payé. Cette assurance couvrira les risques supportés par les marchandises et ceux provoqués par celle-ci.

13- En cas de litige, le Tribunal de SAINT QUENTIN est seul compétent, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et en cas de clause de compétence contraire.